J’avoue n’avoir j’amais envisagé le thème de « l’éthique et les nouvelles technologies », mais je dois reconnaître que cet axe de réflexion semble être riche de possibilités, notamment pour combler cette sensation de « vide juridique » (peut être parfois trompeuse), qu’évoque Simon : à défaut de garde-fou légal précis, ou de décisions de jurisprudence clarifiant les zones d’ombre (ex. : les logiciels libres), ou en raison de la trop grande technicité qu’exigerait la recherche d’une réponse concrète à chaque problème rencontré, une sorte de « code de bonne conduite » guiderait les internautes…

Je m’en méfie toutefois, sans doute à cause de mauvais souvenirs (l’éthique en matière biomédicale a parfois été le « cache sexe » d’une opinion morale justifiant certaines interdictions qu’en d’autres pays on imagine même pas).

Mais l’idée reste intéressante, précisément pour « guider ».

C’est sans doute à approfondir.

Par contre, je suis interpellé par ton affirmation suivant laquelle le droit à l’oubli serait l’antithèse d’internet.

Je ne concevais pas que ma revendication au droit à l’oubli pouvait à ce point être contradictoire avec les usages du web.

N’est-ce pas seulement un problème technique auquel on peut très bien trouvé une solution, si l’on s’en donne les moyens ?

Pour parler concrètement, et à condition que le droit à l’oubli soit posé comme une donnée acquise (c’est à dire reconnue par la communauté du forum de l’internet et consacrée par le droit à l’issue d’un débat parlementaire), ne peut-on pas imaginer, par exemple, que tout « auteur » de contenu sur le web (quelle qu’en soit la manifestation : forum ; réseaux sociaux, etc…), puisse faire l’objet d’une anonymisation lorsque l’intéressé en fait la demande (ou dans des conditions de délais consensuellement admises) ?

Ou est-ce totalement ridicule de l’envisager ?

Amicalement.

Ce qui me tracasse c’est que dans ce genre de période où les valeurs se cherchent nous ne sommes pas à l’abri de raccourcis malheureux et de charlatans. Je viens d’entendre un secrétaire d’état expliquer que le danger était maintenant à l’intérieur des maisons (Internet dans la chambre des enfants) … trembler bonne gens …

Tout d’abord il ne s’agit pas pour moi d’opposer une vision moderniste et une vision passéiste dans l’usage des TIC. Cela aurait le mérite de simplifier le problème mais justement le problème n’est pas simple. Je pense que nous sommes dans une période de transition et que nous allons être amené à définir un nouveau modèle de société. Quand je parle de la voie de « l’ancien système » ce n’est pas un jugement de valeur, ce système a fait ces preuves et il est peut être adapté pour répondre à nos besoins. Il faut peut être juste quelques modifications de forme plus que de fond. Ce qui me rend un peu perplexe c’est que nous sommes précisément dans cette situation actuellement et que ce n’est pas satisfaisant. Tu comprends qu’une grosse partie du problème vient de notre système de propriété « exclusive » de ce qu’un est et de ce que l’on fait (notre création, notre image, notre mémoire, nos actes). Aller vers une société de partage globale dans ces conditions, ce n’est pas facile …

Je reviens aussi sur ton « positivisme technologique » qui pour moi peut devenir un vrai danger. Aujourd’hui clairement la technologie viole la loi (au moins française) dans un grand nombre de domaines :
- le droit à l’image est une utopie
- le droit de réponse dans un monde d’information eclaté c’est de la rigolade
- le droit à l’oubli est l’antithèse de l’Internet
etc.
La question est de savoir si on le fait parce qu’on peut le faire ou si on réfléchi un peu avant. C’est presque de l’éthique, non ? Je ne vois pas beaucoup passer de réflexions sur l’éthique des TIC mais je ne regarde peut être pas où il faut.

Pour le problème des licences libres, je ne suis pas un spécialiste, je vais donc éviter de dire des bêtises. Je pense simplement que les deux modèles de licences (libres ou non) ont leur place et que l’avenir ser aux licences mixtes. Le cas des services en ligne et aussi très intéressant (CF conditions d’utilisation de Google) est devrait aussi nous poser question.

Pour les débats auxquels j’ai pu assister, et auxquels il est fait référence dans ton « éditorial » fort judicieux, je tiens, non pas à raviver l’affrontement entre les « deux thèses », moderniste ou passéiste, sur l’usage des TIC, mais simplement apporter quelques éléments légaux susceptibles peut-être d’aiguiser à mon tour la réflexion d’autres intervenants, voire leur esprit de responsabilité (puisque tel est mon deuxième tag, et donc mon crédo).

L’un des éminents intervenants évoquait la possibilité, s’ouvrant à tout un chacun, de constituer un « stock » d’informations recueillies sur les réseaux sociaux concernant des personnes dénommées. Cette pratique, évoquée à mon sens avec un manifeste souci de provocation, existe très certainement. A l’occasion, elle peut même être ouvertement revendiquée par certains.

Dont acte.

Le stockage de ces données nominatives, qui comportent du « contenu » pour la plupart d’entre elles (i.e. elles ne sont pas uniquement des données portant exclusivement sur l’identification des personnes), doit néanmoins être considéré comme caractérisant un « fichier », en l’espèce numérique.

De tels fichiers entrent dans le champs de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ils sont soumis à déclaration à la C.N.I.L. et leur création doit répondre à un intérêt légitime.

Je rappelle que le non respect de ces dispositions est pénalement sanctionné.

Il ne s’agit pas pour moi de porter un jugement sur une pratique telle qu’évoquée plus haut, mais de simplement retourner l’argument fondé sur le positivisme technologique consistant à dire : « La technologie le permet. Dès lors toute argumentation destinée à en réprimer l’usage est présumée illégitime ».

Au-delà du simple questionnement naturel que suscite ce type de pratique, j’en reste pour ma part à cette simple constatation : pour possible qu’elle soit, elle n’en est pas moins, pour l’heure, illégale.

Ce billet d’humeur ainsi livré, le régime juridique des logiciels utilisés (ou même exploités) sous licence GPL a été abordé lors d’un autre débat du BARCAMPDIJON 2, et j’ai découvert des intervenants qui, bien que non juristes, avaient visiblement des interrogations que l’on aimerait entendre plus souvent en TD de faculté de droit.

Il est vrai que le sujet s’adressait à des passionnés, mais il n’empêche.

Pour ma part, et sans entrer plus avant dans le détail de ce sujet passionnant, je ne dispose pour l’heure que d’un Jugement du Tribunal de PARIS de Mars 2007, considéré par beaucoup comme la première consécration jurisprudentielle, en France de la reconnaissance de la valeur juridique de la licence GPL , même s’il ne résout pas, loin s’en faut, toutes les questions que l’on est en droit de se poser à cet égard.

L’on reste stupéfait, quand on constate que le nombre de logiciels libres se compte sans doute en dizaine de milliers en France, mais que ces logiciels n’aient pas suscité plus de jurisprudence.

Il faut sans doute y voir le signe que cette licence (dont la valeur juridique n’est pas « hors droit d’auteur », mais précisément « fondée » sur le droit d’auteur) fait tellement peur aux Majors, que les contentieux soit se résolvent en arbitrage (procédure généralement soumise au secret), soit se meurent contre espèces sonnantes et trébuchantes, sans générer de décisions des Juridictions judiciaires…

Gageons que nous serons bientôt fixés par d’autres décisions judiciaires.

Barcampeurs,

Bien à vous tous.

Sylvain CHAMPLOIX, Avocat.

Pour conclure sur le 2ème barcamp, j’ai beaucoup appris, j’ai des sujets de réflexion plein mes poches, j’ai de nouveaux contacts très très interessants et je me dis, à quand le prochain.